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Conditions de vente de Chasseur+

Texte de départ rédigé pour un prototype : à faire relire et compléter par son responsable avant le premier paiement réel (identité du vendeur, TVA, médiateur).

1. Vendeur

[nom ou raison sociale, adresse, e-mail de contact, numéro SIRET et statut fiscal à compléter]

2. L’offre

Chasseur+ est un abonnement mensuel à des fonctions supplémentaires de l’application Chasse aux prix : liste de courses étendue (jusqu’à 100 produits) et classement complet des magasins pour cette liste. D’autres fonctions pourront s’y ajouter ; aucune ne sera retirée sans prévenir.

3. Prix et paiement

2,99 € par mois [TTC / HT non soumis à TVA : à préciser], prélevé chaque mois à la date de souscription. Le paiement est traité par Stripe sur sa page sécurisée : l’application ne voit ni ne conserve ton numéro de carte.

4. Durée et résiliation

Sans engagement : tu peux résilier à tout moment depuis ton profil, « Gérer mon abonnement » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes Chasseur+ jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata d’un mois entamé, sauf obligation légale.

5. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours pour te rétracter d’un abonnement, sans motif. Comme Chasseur+ est activé immédiatement après le paiement, la case cochée avant de payer vaut demande d’exécution immédiate : si tu te rétractes, tu paies seulement la part du service déjà utilisée. Pour te rétracter, écris à l’adresse de contact ci-dessus.

6. Disponibilité et responsabilité

Les prix sont relevés par les utilisateurs et donnés à titre indicatif : ils peuvent être périmés ou erronés, y compris dans le classement des magasins. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue ; en cas d’interruption prolongée, la période concernée est prolongée.

7. Suppression de tes données

Si tu supprimes tes données depuis ton profil, ton abonnement est résilié immédiatement et ton client Stripe supprimé. Stripe conserve les factures déjà émises, comme l’impose la loi comptable.

8. Litiges

Droit français. Avant toute action en justice, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].